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Cahier de doléances des habitants de Nohic

En 1789, partout dans le pays, sont rédigés des "Cahiers de Doléances" que les délégués avaient pour mission de présenter aux Etats Généraux réunis le 5 mai à Versailles.
On peut en consulter plusieurs aux Archives de Tarn et Garonne, mais malheureusement, il n'en existe pas de connu concernant Villebrumier.
Entre-Nous publie un document relatif à Nohic où sont contestés les privilèges de la Noblesse et du Clergé et plus particulièrement les exigences de l'Ordre de Malte auquel il est reproché sa rapacité en matière de dîme et ses carences à propos de l'entretien de l'église et du presbytère.
Les "Cahiers" d'Orgueil sont, en tous points, semblables à ceux de Nohic, à ceci près qu'ils comptent un quinzième paragraphe qui affirme la nécessité de séparer les comptes de la Nation de ceux du Roi.

"Cahier de doléances plaintes et remontrances de la communauté de Nohic en Languedoc, diocèse et sénéchaussée de Toulouse pour être présenté à l'assemblée de la dite sénéchaussée, le 26 mars courant.

1- Est remontré qu'il doit être voté aux délibérations des Etats Généraux par tête et non par ordre, sans quoi, la faculté accordée aux Tiers Etats d'assister aux Etats Généraux en nombre égal à celui des deux privilégiés serait inutile.

2- Qu'il doit être statué que toute espèce de biens, fonds, rentes, dîmes et revenus soit nobles et écclésiastiques, sans aucune distinction, contribueront à toutes sortes d'imposition en proportion égale aux fonds roturiers.

3- Que toutes personnes nobles et ecclésiastiques, notamment celles de l'ordre de Malte, contribueront aussi à toutes les impositions personnelles comme la capitation et autres, en proportion de leur aisance et de leurs revenus, attendu que profitant du bénéfice auxquels les sommes en provenant sont employées, il est injuste qu'ils soient dispensés de contribution.

4- Que la réformation de l'ordonnance criminelle doit aussi être ordonnée, parce qu'il est juste qu'un accusé ait connaissance des charges pour pouvoir instruire ses défenseurs.

5- Que l'abolition des lettres de cachets doit aussi être ordonnée, et que toutes personnes doivent être remises entre les mains de leurs juges naturels et compétents dans les vingt quatre heures après leur détention.

6- Que la suppression de tous les tribunaux d'exception doit être ordonnée afin d'éviter aux particuliers l'incertitude qu'ils ont très souvent du tribunal où ils doivent s'adresser.

7- Que la réformation des états de la province du Languedoc doit aussi être ordonnée, de manière que ses administrateurs ne soient point à vie, ni à titre de charge ni office, mais au contraire députés par leur ordre, attendu qu'il résulte de l'administration actuelle des vices très onéreux aux contribuables par la faveur que les administrateurs accordent à des personnes subalternes, notamment à des ingénieurs directeurs et entrepeneurs, en même temps des ouvrages publics par des personnes interposées dont il résulte une augmentation forte sur les frais d'assiette et deniers extraordinaires à la province, six fois plus forte qu'elle n'était il y a trente ans et qui a tourné au profit des entrepreneurs et ingénieurs qui ont fait des fortunes rapides et qu'on voit rouler, avec indécence, dans des équipages superbes.

8- Qu'il doit être aussi ordonné que l'entretien et réparation des églises et maisons presbytérales seront à la charge des décimateurs dont la portion des fruits est quitte de tout frais de culture et de sémence.

9- Qu'on doit aussi établir le retour périodique des Etats Généraux du Royaume sans le consentement desquels et des cours souveraines, il ne pourra être établi aucun impôt.

10- Que la suppression des gabelles doit être aussi ordonnée attendu qu'elles sont très onéreuses à l'Etat pour les frais immenses qu'occasionne l'entretien des employés de toutes espèces dans cette partie et la ruine des familles et la perte de nombre de particuliers que la misère force à exercer le faux-saunage
(il s'agit de la contrebande sur le sel sur lequel pesait un impôt : la gabelle).

11- Que tous les bureaux de l'intérieur du Royaume qui gênent extrêmement le commerce et la circulation seront reculés sur les frontières.

12- Que les décimateurs se prévalant de la nécessité des particuliers vendent à un prix extraordinaire les pailles provenant de leurs fonds et qui doivent servir à augmenter leur production. Que cet abus doit être supprimé et qu'il doit être ordonné que les pailles de la dîme soient livrées par le décimateur au contribuable à raison de dix sols le quintal poids de marc.

13- Qu'il doit être établi que la dîme n'aura lieu que sur le blé, seigle, avoine et vin en non la dîme sur les autres productions que certains décimateurs prétendent avoir usurpé par prescription, au point qu'ils prétendent avoir la dîme sur les objets qui servent à la nourriture des bestiaux soit au grain, fourrage.

14- Que la suppression de toutes corvées et banalités doit être aussi ordonnée comme étant une sorte de l'ancien esclavage et du régime féodal. Fait et arrêté, à l'assemblée de la Communauté du dit lieu de Nohic, le dix-septième de mars mil sept cent quatre vingt neuf ayant signé ceux qui ont feu."

Paragraphe supplémentaire figurant sur le Cahier d'Orgueil :

15- Qu'il doit être statué que la Nation payera ses propres dettes et que sa caisse sera séparée de celle du Roi.

Villebrumier 2000