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Histoires croisées de la commune et du canton ainsi que du département

Les élections municipales et cantonales de ce mois de mars donnent l'occasion de rappeler l'histoire de notre commune , du canton et aussi du département.

L'oeuvre de la Révolution

C'est en 1765 qu'est exprimée l'idée de diviser le royaume en "départements", mot qui signifiait "division du gouvernement". En 1788, les Etats Généraux souhaitaient la formation de circonscriptions uniformes et commodes avec un chef-lieu facilement accessible.
En 1789, les décrets d'août et de novembre, puis celui de mars 1790 publiés par le nouveau pouvoir issu de la Révolution française abolissent le régime féodal et créent les communes à partir des communautés consulaires et des paroisses existantes. Chacune est administrée par une assemblée élue appelée alors "Conseil général".
Toujours en 1790, après une enquête administrative minutieuse de cartographie, sont nés 83 départements. Ils sont pourvus d'une assemblée élue pour deux ans et renouvelable par moitié par les citoyens versant une contribution au moins égale à 10 jours de travail.
En 1793, Villebrumier devient chef-lieu de canton de la Haute Garonne. A ce moment-là, 11 communes constituent cette circonscription électorale.rattachée au district de Catelsarrasin.: Villebrumier, bien sûr, Corbarieu, Reyniès, Saint-Nauphary, Varennes, Verlhac-Tescou, mais aussi Nohic et Orgueil, ainsi que La Vinouze, Moulis et Puylauron qui avaient alors le statut de communes. Quelques années plus tard, en 1799 (an VII), en vertu d'une décision du Conseil des Cinq Cents (où siégeait Pierre Gerla), à leur demande, Nohic et Orgueil "sont distraites de leur canton" et "sont réunies" à celui de Grisolles tandis que Villebrumier est confirmé comme chef-lieu. Cette décision .est contestée par le notaire de Reyniès, maître Martin Lamotte qui a présenté un mémoire au gouvernement de l'époque où on peut lire: "Le canton de Villebrumier n'a donc été maintenu que parce que quelques intrigants en ont imposé au Gouvernement en lui représentant que la réunion de ce canton à celui de Montech ou à celui de Grisolles présentait des obstacles de nature insurmontable ou nuisible. (...)". Il est dit aussi que "C'est par exception à la règle générale que ce chétif canton existe" alors que son territoire "n'est que d'un myriamètre au plus" et que "la population ne s'élève qu'à 4218 personnes de tous âges et de tous sexes, encore même ce nombre est-il suspect". Pourtant, "la loi exige impérativement pour population moyenne d'un canton le nombre de 10000 âmes et pour étendue 125 km2"
Pierre Gerla, qui était visé par cette diatribe, rétorque que ledit canton mesure 150 km2 (alors que 125 suffisent) et que 4658 habitants le peuplent (alors que d'autres comptent une population bien inférieure). (cf EN n° 4 page 12).
En 1794, une enquête montre l'inégale accessibilité, soit par voie routière, soit par voie d'eau, entre Toulouse et les différentes localités de la Haute-Garonne. Dans le Nord , les chemins de traverse sont en très mauvais état et le recours à la voie d'eau est courant. Ainsi, pour accéder à la Ville Rose depuis Villebrumier, il fallait descendre le Tarn sur 7 lieues, puis remonter la Garonne sur 17. On peut imaginer le temps nécessaire au voyage, d'autant plus si on habitait à Verlhac-Tescou! Au vu des résultats, Montauban gagnait des points pour jouer enfin un rôle administratif.

L'influence napoléonienne

La loi du 17 février 1800 donne le nom de "Conseil général" à l'assemblée départementale. Ses membres sont désormais nommés pour trois ans par le Gouvernement et ne siègent guère que 15 jours par an pour, essentiellement, répartir les impôts entre arrondissements. Sous l'Empire, le mandat des responsables municipaux sera porté à dix ans (cela aurait pu être vingt pour certains, en raison de leur renouvellement prévu par moitié, mais les événements en ont décidé autrement!) Par contre, les maires et les adjoints siégeaient seulement cinq ans.
En 1808 (le 4 novembre exactement), intervient la création du Tarn et Garonne avec Montauban comme chef-lieu. Le canton de Villebrumier appartient désormais à ce nouveau département qui en compte 33.
En 1810, disparaissent les communes de Moulis, Puylauron et La Vinouze, incluses respectivement dans les territoires de Reyniès, Varennes et Verlhac-Tescou. Cette même année, par décret impérial du 8 octobre paru au "Bulletin des Lois", Villebrumier et Corbarieu se voient amputées de leurs terres de la rive gauche du Tarn au profit de Nohic et de Labastide Saint Pierre. Simultanément, le canton est détaché de l'arrondissement de Castelsarrasin pour rejoindre celui de Montauban.

Des réformes qui se succèdent

En 1831, la Monarchie de Juillet instaure le suffrage censitaire qui donne droit de vote au dixième des propriétaires le plus imposé.
En 1833, chaque canton élit son conseiller et plusieurs réformes élargissent l'autonomie du Conseil général. En 1837, est instauré le renouvellement triennal par moitié des élus départementaux et en 1871, leur mandat est fixé à six ans
En 1852, sous le régime du Prince- Président Louis-Napoléon Bonaparte, maires et adjoints sont à nouveau nommés par le Préfet.
Les lois du 5 avril 1884 et du 6 juin 1895 établissent le statut administratif des communes. Sur le territoire de chacune d'elles est élu pour 6 ans un Conseil Municipal qui est un organe délibérant et qui désigne par vote la Municipalité , c'est à dire le Maire et ses adjoints Ceux-ci sont des agents exécutifs qui perçoivent des indemnités. Les services municipaux sont tenus à publier les lois, à tenir les registres d'état civil, à célébrer les mariages, à assurer le recrutement en vue du service national. Mais surtout la charge la plus importante, est, sans doute, constituée par l'école primaire devenue en 1881 et 1882 gratuite, obligatoire et laïque.

L'arbitraire du Régime de Vichy

En 1942, sous le régime de Vichy, le Conseil général élu est remplacé par le Conseil départemental dont les membres sont nommés par le Ministre de l'Intérieur. Ce même ministre prend un arrêté le 4 avril de cette année-là qui stipule: "Considérant que le Conseil municipal de la commune de Villebrumier est hostile à l'oeuvre de rénovation nationale, (il) est dissous. (...). Il est institué une délégation spéciale" présidée par Michel Monnerot-Dumaine. Ce n'est que le 5 octobre 1944 que Raymond David, maire destitué, et ses collègues seront remis dans leur fonction grâce à une ordonnance qui rétablit le droit antérieur et prévoit le vote des femmes, lesquelles participent donc pour la première fois à l'élection des Conseils municipaux en avril 1945 et des Conseillers généraux en novembre suivant. Aucune élection locale n'avait eu lieu durant douze ans.

Les effets contradictoires de la décentralisation

Dans le chef-lieu de canton existent (ou ont existé...) certains services de l'Etat. Ainsi, dans notre localité, se trouve depuis longtemps une gendarmerie. Une subdivision de l'Equipement (naguère Ponts et Chaussées) dont le statut a évolué récemment y est installée ainsi qu'un Corps de Sapeurs Pompiers depuis 1955 dont les biens viennent d'être dévolus au département ce 1er janvier 2001. Par contre, la juridiction du Juge de Paix qui tenait séance dans l'actuelle salle de réunion de la mairie a disparu en 1958 tandis que la Recette-Perception a été supprimée en 1986.
Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont considérablement élargi les compétences des assemblées territoriales. Par exemple, l'exécutif est transféré du Préfet au Président de l'Assemblée départementale et les possibilités d'intervention des autorités élues sont élargies, la tutelle administrative et financière étant supprimée. a priori.
Depuis 1890, les communes ont utilisé la faculté de se rapprocher. Certaines ont choisi la fusion. D'autres se sont regroupées en syndicats spécialisés, communautés, districts ou même maintenant pays. Récemment, Corbarieu et Saint Nauphary ont intégré la "Communauté d'agglomération du Pays de Montauban et des 3 Rivières". De son côté, Verlhac-Tescou a rejoint la "Communauté de communes du Quercy Vert" qui englobe le canton de Monclar. Quant à Villebrumier, Varennes et Reyniès, elles se sont tournées vers la rive gauche du Tarn pour créer la "Communauté de communes du Territoire de Grisolles et Villebrumier" en compagnie de Nohic, Ogueil, Labastide Saint Pierre, Bessens et Campsas, soit 10 localités. Ces nouvelles structures dont les responsables sont désignés non par le suffrage universel mais par les élus locaux, disposent de compétences fiscales et administratives et se substituent aux syndicats intercommunaux pour les questions touchant par exemple le traitement des ordures ménagères, la voirie, la petite enfance ou toute autre compétence décidée en commun.

Des évolutions encore possibles

Depuis plus de deux cent dix ans, le mode de scrutin comme la durée des mandats des élus ont varié et le découpage administratif de notre pays a évolué. La France métropolitaine a compté jusqu'à 130 départements en 1810, sous le Premier Empire. On en dénombre aujourd'hui 96 depuis le partage de la Corse en deux en 1996, nombre auquel il faut ajouter les cinq départements d'Outre Mer: Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion (qui datent de 1946) et Saint Pierre et Miquelon (créé en 1976). Les Territoires d'Outre Mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna, Iles Kerguélen...) sont régis par un statut particulier.
Récemment, une "Commission sur la décentralisation" a formulé des propositions en vue de modifier certaines règles actuelles qui concernent les collectivités territoriales. Des évolutions sont donc possibles à nouveau. Parmi les 36 674 communes, la moitié recense moins de 390 habitants et environ 5% ont la taille de la nôtre, entre 800 et 1000 résidents. Subsisteront-elles toutes? Quel est l'avenir de l'entité "canton"?
Une vieille tradition devrait pourtant échapper à une prochaine réforme: la façon de porter l'écharpe tricolore à frange d'or par le Maire. Avant 1830, il la mettait à la ceinture mais aujourd'hui, il est autorisé à la placer sur l'épaule droite tombant vers la gauche. Mais attention: il doit prendre garde, en égard à l'ordre des couleurs du drapeau national, à diriger le "bleu" vers le haut!.

enquête de Guy

(Sources: "De Curvus Rivus à Corbarieu" de Marcel Delbouys, série d'articles dans Entre-Nous et documentation personnelle)

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