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Histoire de patronyme

ou nom de famille

A l'époque de la République romaine, l'identité du citoyen comprenait, outre le prénom et le nom, un surnom qui semble d'origine assez tardive. En Gaule, après la conquête romaine, notables locaux et membres des classes moyennes avaient adopté des noms latins et souvent les anciens noms gaulois étaient devenus des surnoms. Ceux-ci furent à leur tour éliminés par le christianisme. Les anciens noms de famille disparaissent. Au nom de baptême s'ajoutent des surnoms français afin de pallier la fréquence des homonymes. A partir du XIIIème siècle, seulement les surnoms, noms de la terre, appellations relatives à une particularité de la maison, sobriquets divers, noms de métiers, tendent à devenir héréditaires. Ainsi, furent fixés les noms de famille, stabilisés vers le XVème siècle.

L'organisation de l'Etat civil devient obligatoire sous François 1er, en 1539, selon l'article 51 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts. La tenue des registres d'état civil, baptêmes, mariages, décès, est attribuée aux curés de paroisse, jusqu'à la Révolution. En ce qui concerne l'état civil des Protestants, il fut également enregistré par les pasteurs, aussi longtemps que fut en vigueur l'Edit de Nantes, entre 1598 et 1685. Pour les Israélites, c'est seulement sous l'Empire qu'un décret du 10 juillet 1808 leur enjoignit de prendre un nom de famille dans les six mois. Mais l'usage d'accoler ou de substituer des surnoms aux noms patronymes se poursuivit jusqu'à l'époque révolutionnaire où une loi du 6 fructidor An II (23 août 1794) défendit d'ajouter un surnom à son nom. Depuis lors, le patronyme renforcé de ou des prénoms est le seul moyen de signalisation des individus. Toutefois, en vertu de la loi du 11 germinal An XI (14 avril 1803), un décret peut autoriser l'adjonction au nom d'un surnom et l'instruction du 21 septembre 1955 permet d'indiquer dans les actes d'état civil les surnoms ou sobriquets, si une confusion est à craindre entre plusieurs homonymes. En pareil cas, le surnom doit être précédé de l'adjectif "dit".

La Révolution sécularisera la tenue des registres d'Etat civil par un décret du 20 septembre 1792 et une loi du 28 pluviôse An III. Les maires des communes sont chargés de l'établissement et de la mise à jour de ces registres : actes de naissance, de mariage, de décès et transcription des jugements de divorce.

            L'usage de pseudonyme est permis. Très fréquent dans les ordres monastiques ou dans les milieux littéraires ou artistiques, il ne doit porter aucun préjudice à un tiers.

            La loi du 4 mars 2002, parue au Journal officiel du 5 mars, modifie le code de l'Etat civil. Désormais, le principe du libre choix par les parents du nom de famille de leur enfant est permis. Ainsi, pour les enfants dont la filiation a été établie simultanément à l'égard des deux parents, ceux-ci pourront opter soit pour le nom du père, soit pour celui de la mère, soit pour les deux noms dans l'ordre.de leur choix, dans la limite d'un nom pour chacun. En l'absence d'option, l'enfant portera le nom du père. Le nom porté par le premier enfant déterminera le nom des autres enfants du couple. Le décret d'application sera pris par le Conseil d'Etat pour une mise en application prévue pour le 1er janvier 2005, mais peut être repoussée à une date ultérieure.

Yves

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